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Les déductions fiscales en France

Publié le 13/11/2020
Les déductions fiscales en France

Vocabulaires fiscaux :

  • Charges déductibles du revenu imposable (les pensions alimentaires, les cotisations et primes d’épargne retraite) : Elles viennent en diminution de la base soumise à l’impôt (à la différence de certaines charges qui ouvrent droit à une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt). Elles doivent avoir été payées au cours de l’année d’imposition.
  • Une réduction d’impôt vient en réduction de l’impôt dû (les dons faits à des œuvres d’intérêts  général ou d’utilité publique à but non lucratif, les dons faits à des organismes d’aides aux personnes en difficulté établis en France, les primes annuelles versées sur un contrat de rente survie ou d’épargne handicap)., dans le cas où le montant de la réduction serait supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement, ni de report de cette différence sur l’impôt dû au titre des années suivantes. L’impôt est donc ramené à zéro
  • Le crédit d’impôt (l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde des enfants hors du domicile, les cotisations syndicales versées par les salariés et les pensionnés, les dépenses payées pour la transition énergétique) est également déduit de l’impôt calculé selon le barème progressif, mais contrairement à la réduction d’impôt, s’il est supérieur au moment de l’impôt, le surplus (ou la totalité si le contribuable n’est pas imposable) donne lieu à un remboursement par le trésor public.